Catégorie : Actualité

JEUDI 04 AVRIL 2024 à 18 HEURES

 

ORDRE DU JOUR :

 

• Délégation de signature à un élu en vertu de l’article L422-7 du code de l’urbanisme ;

 

• Convention de partenariat dans le cadre des programmes de réussite éducative ;

 

• Actualisation des délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire pour l’admission

en non-valeur des créances de faible montant ;

 

• Approbation du compte de gestion 2023 pour le budget « commune » ;

 

• Approbation du compte administratif 2023 pour le budget « commune » ;

 

• Affectation des résultats de l’exercice 2023 pour le budget « commune » ;

 

• Vote des taxes directes locales au titre de l’année 2024 ;

 

• Budget primitif de la commune au titre de l’année 2024 ;

 

 

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

En 2024, le permis de conduire français connaît des changements importants. Voici les principales actualisations :

• La numérisation du permis de conduire est désormais une réalité grâce à l’application France Identité, rendant sa gestion et sa vérification plus aisées lors des contrôles routiers. Pour approfondir, consultez https://france-identite.gouv.fr/
• Un léger excès de vitesse, inférieur à 5 km/h, n’entraîne plus de retrait de points sur le permis, bien que les amendes soient maintenues, afin de continuer à encourager une conduite responsable.
• La détention de la vignette verte comme preuve d’assurance n’est plus obligatoire à compter du 1er avril 2024, marquant un progrès vers la dématérialisation des documents automobiles et la simplification des démarches administratives. Plus d’infos sur https://www.instantassur.com/
• Dès 17 ans, les jeunes ont désormais l’opportunité de se présenter à l’épreuve pratique du permis, facilitant ainsi leur accès à l’autonomie de déplacement et enrichissant leur parcours de formation. Plus de détails disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17009
• Le Compte Personnel de Formation s’ouvre à un éventail plus large de permis de conduire dès le 12 janvier 2024, y compris certaines catégories de véhicules comme la moto, augmentant l’accès aux aides financières pour la mobilité professionnelle. Informations complémentaires sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/. Sessions de perfectionnement ou stages de récupération de points sont exclus de cette aide. Pour des informations sur le stage agréé par la préfecture du Var pour la récupération de points au permis de conduire proche de Artignosc-sur-Verdon, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/var/83630-aiguines-aups.html

Veuillez trouver ci-joint le décret portant convocation des électeurs :

 

—>Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 – Convocation des électeurs

Prochaine vente de composteur de Mars

 

le 12 Mars à la CCLGV de 14h à 16h

Le 13 Mars à Artignosc de 14h à 16h

le 14 Mars à Tourtour composteur partagé de 14h à 16h

Le 22 Mars à la CCLGV de 10h à 12h

 

ET commencera le « tous au compost »

Le 23 Mars de 10h à 12 h Café compost à Artignosc débat d’idées vente de composteurs et visite du composteur partagé

Le 25 Mars de 10h à 12h Café compost à la CCLGV débat d’idées vente de composteurs et visite du composteur partagé

Le 28 Mars aux salles sur verdon de 10h à 12h place du marché vente de composteur

Le 31 Mars à Tourtour « Compost’œuf » de 14hà 16h

 

INFO CCLGV TOURISME :

 

Pour tous les hébergeurs qui travaillent avec Airbnb et qui ont reçu une demande de numéro d’enregistrement foncier :

ce n’est pas le numéro d’enregistrement fourni par certaines de nos communes (uniquement Régusse et Moissac-Bellevue) à ce jour mais c’est le numéro fiscal de votre bien immobilier.

Vous le trouverez sur https://www.impots.gouv.fr/accueil

Votre Espace particulier

Biens immobiliers

Consulter

Vous y trouverez le numéro fiscal du local qui commence par 83 (Var), il y a 12 chiffres au total.

Suite à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune, la commission interministérielle à rendu un avis favorable par arrêté du 03 avril 2023 pour les périodes indiquées dans l’annexe 1.

Cet arrêté a été publié au journal officiel du 03 mai 2023.

Depuis janvier 2023, les sinistrés disposent de 30 jours pour contacter leurs assureurs.

JO_Arrêté_SECH_IOME2308745_03.04.2023

 

 

 

 

 

 

En collaboration avec la CCLGV, mise en place d’une BatriBox afin de procéder au recyclage de vos piles et batteries usagées.

 

En collaboration avec l’AMF et Orange, la commune d’Artignosc sur Verdon met à votre disposition un collecteur de téléphones mobile, tablettes… en mairie.