AVIS DE CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 04 AVRIL 2024 à 18 HEURES

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Délégation de signature à un élu en vertu de l’article L422-7 du code de l’urbanisme ;

 

  • Convention de partenariat dans le cadre des programmes de réussite éducative ;

 

  • Actualisation des délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire pour l’admission

en non-valeur des créances de faible montant ;

 

  • Approbation du compte de gestion 2023 pour le budget « commune » ;

 

  • Approbation du compte administratif 2023 pour le budget « commune » ;

 

  • Affectation des résultats de l’exercice 2023 pour le budget « commune » ;

 

  • Vote des taxes directes locales au titre de l’année 2024 ;

 

  • Budget primitif de la commune au titre de l’année 2024 ;

 

 

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.