Arrêtés et décisions

Arrêtés municipaux :

ARRETES PERMANENTS :

Arrêté 2021-07-061 camping sauvage

Arrêté 2021-09-071 tonnage Pampelone

ARRETES TEMPORAIRES :

ANNÉE 2022

Arrêté N°2022.08.058 Autorisation de baignade

Arrêté N°2022-08-057 fermeture préventive lac

Arrêté N°2022.07.049 Tournoi AIPA

Arrêté N°2022-07-050 débit de boissons AIPA

Arrêté N°2022-07-052 débit de boissons COFA

Arrêté N°2022-07-053 fête votive COFA

Arrêté N°2022-08-054 vide grenier LA PIE (2)

Arrêté N°2022.08.056 prolongation  débit boisson COFA

DECISIONS DU MAIRE :

ANNÉE 2022

Décision du maire N°2022.01.002 MAPA : Décision de déclaration sans suite

Décision du Maire N°2022.01.003 Bail à louer : garage N°06

Décision du Maire N°2022.02.004 Restauration de l’oratoire de Ste Euphémie : demande de subvention

Décision du Maire N°2022.02.005 Droit de préemption du mois du 25 février 2022

Décision du Maire N°2022.03.006 Droit de préemption du mois de janvier – février et mars 2022

Décision du Maire N°2022.03.007 raccordement électrique STEP et PISCINE

Décision du Maire N°2022.03.008 mission CSPS pour les travaux du château

Décision du Maire N°2022.03.009 MAPA  Réhabilitation de la toiture et des façades du CHATEAU

Décision du Maire N°2022.03.010 – convention administrative d’exploitation d’un local à usage de laverie

Décision du maire N°2022.04.011 – Logiciels de gestion des cimetières et des actes d’état civil – contrat ARG

Décision du maire N°2022.04.012 – Contrat de maintenance sur terminal de paiement et d’abonnement à une passerelle IP monétique sécurisée avec la société MONEVAR

Décision du Maire N°2022.04.013 – Acquisition d’un petit équipement et de petit matériel : demande d’un fond de concours

Décision du Maire N°2022.04.014 – Acquisition d’une cave dans le château d’ARTIGNOSC SUR VERDON : demande d’un fond de concours

Décision du Maire N°2022.05.015 – Extension et mise en accessibilité du cimetière : demande de subvention

Décision du Maire N°2022.06.016 – désignant LLC et Associés Avocats pour représenter la commune dans l’affaire BARTHELEMY – TA TOULON N°2000058-2

Décision du Maire N°2022.06.017 –désignant LLC et Associés Avocats pour représenter la commune dans l’affaire BARTHELEMY – TA TOULON N°2000434-2

Décision du Maire N°2022.06.018 – désignant LLC et Associés Avocats pour représenter la commune dans l’affaire BARTHELEMY – TA TOULON N°2002270-2

Décision du Maire N°2022.06.019 – désignant LLC et Associés Avocats pour représenter la commune dans l’affaire BARTHELEMY – TA TOULON N°2002898-2

Décision du Maire N°2022.06.020 – désignant LLC et Associés Avocats pour représenter la commune dans l’affaire BARTHELEMY – TA TOULON N°2003521-2

Décision du Maire N°2022.06.021 – désignant LLC et Associés Avocats pour représenter la commune dans l’affaire BARTHELEMY – TA TOULON N°2100646-2

Décision du Maire N°2022.06.022 – désignant LLC et Associés Avocats pour représenter la commune dans l’affaire BARTHELEMY – TA TOULON N°2101237-2

Décision du Maire N°2022.06.023 – désignant LLC et Associés Avocats pour représenter la commune dans l’affaire BARTHELEMY – TA TOULON N°2102305-2

Décision du Maire N°2022.06.024 – Droit de préemption des mois d’avril et mai 2022

Décision du Maire N°2022.06.025 – Convention d’occupation précaire d’un logement au château d’ARTIGNOSC SUR VERDON

Décision du Maire N°2022.06.026 – Convention d’occupation précaire d’une remise et de deux caves dans le château d’ARTIGNOSC SUR VERDON

Décision du Maire N°2022.06.027 – Réhabilitation du château : demande de subvention pour l’étanchéité de la terrasse

Décision du Maire N°2022.06.028 désignant la société d’avocats GIL-FOURRIER – CROS – CRESPY pour représenter la commune dans l’affaire BARTHELEMY – TA TOULON N°2201179.2

Décision du Maire N°2022.06.029 désignant la société d’avocats GIL-FOURRIER – CROS – CRESPY pour représenter la commune dans l’affaire BARTHELEMY – TA TOULON N°2201194.2

Décision du maire N° 2022-07-030 MAD Salle Polyvalente Champs des Stylos

Décision du Maire N°2022.08.031 délivrant une case de columbarium dans le cimetière d’ARTIGNOSC SUR VERDON à Mme Nicole LAUGIER épouse PICARD

Décision du Maire N°2022.08.032 désignant la société d’avocats GIL-FOURRIER – CROS – CRESPY pour représenter la commune devant TA TOULON N°2201569.1

Décision du Maire N°2022.08.033 désignant la société d’avocats GIL-FOURRIER – CROS – CRESPY pour représenter la commune devant TA TOULON N°2201568.1

Décision du Maire N°2022.08.034 désignant la société d’avocats GIL-FOURRIER – CROS – CRESPY pour représenter la commune (requête CU 08300522A0005)

Décision du maire N° 2022-09-035 DPU sept2022

Décision du maire N° 2022-09-036 Dem. subv. cimetière