Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010 ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010
www.legifrance.gouv.fr
www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html
La commune est classée en zone de sismicité 3 Modéré, où les nouvelles règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 Mai 2011 et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Pour plus d’information sur la nouvelle règlementation parasismique, les principes de construction parasismique ainsi que les règles de construction qui s’appliquent selon la zone sismique et la catégorie de bâtiment, consultez la plaquette : La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments Janvier 2011 www.developpement-durable.gouv.fr/
