Réglementation de l’Emploi du Feu

 

 

 

 

Nouvel arrêté préfectoral d’emlpoi du feu

DISPOSITIONS GENERALES (applicables à tous )

En tout lieu du département , il est INTERDIT d’incinérer des déchets y compris déchets verts (déchets de jardin , de tonte , de taille )

DISPOSITIONS APPLICABLES AU PUBLIC

A l’intérieur des bois, forêts, landes maquis, garrigues et à moins de 200 m de ces espaces , il est INTERDIT de porter ou allumer du feu

DISPOSITIONS APPLICABLES aux PROPRIETAIRES et AYANTS-DROIT

Exclusivement dans le cadre de

 Travaux agricoles

 Travaux forestiers

 Débroussaillements obligatoires

 Végétaux infestés par organismes nuisibles ,

il est possible d’incinérer des végétaux coupés ou sur pied issus de ces Travaux

du 1 janvier au 31 janvier -du 1 Avril au 31 mai et du 1 Octobre au 31 Décembre
Période Verte : , sauf en cas de Vent supérieur à 40 KM /h, et d’épisodes de pollution de l’air (voir site internet :www.atmopaca.org)

du 1 Février au 31 Mars
Période Orange : sur déclaration en mairie , et sauf en cas de Vent supérieur à 40 KM /h, et d’épisodes de pollution de l’air (voir site internet : www.atmopaca.org)

et INTERDIT
du 1 juin au 30 Septembre : Période Rouge : Interdit