Réglementation de l’Emploi du Feu

L ‘arrêté préfectoral en date du 16 Mai 2013, interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et règlemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie

DISPOSITIONS GENERALES (applicables à tous )

En tout lieu du département , il est INTERDIT d’incinérer des déchets y compris déchets verts (déchets de jardin , de tonte , de taille )

DISPOSITIONS APPLICABLES AU PUBLIC

A l’intérieur des bois, forêts, landes maquis, garrigues et à moins de 200 m de ces espaces , il est INTERDIT de porter ou allumer du feu

DISPOSITIONS APPLICABLES aux PROPRIETAIRES et AYANTS-DROIT

Exclusivement dans le cadre de

 Travaux agricoles

 Travaux forestiers

 Débroussaillements obligatoires

 Végétaux infestés par organismes nuisibles ,

il est possible d’incinérer des végétaux coupés ou sur pied issus de ces Travaux

du 1 janvier au 31 janvier -du 1 Avril au 31 mai et du 1 Octobre au 31 Décembre
Période Verte
: , sauf en cas de Vent supérieur à 40 KM /h, et d’épisodes de pollution de l’air (voir site internet :www.atmopaca.org)

du 1 Février au 31 Mars
Période Orange
: sur déclaration en mairie , et sauf en cas de Vent supérieur à 40 KM /h, et d’épisodes de pollution de l’air (voir site internet : www.atmopaca.org)

et INTERDIT
du 1 juin au 30 Septembre : Période Rouge : Interdit

arrete-prefectoral-emploi-du-feu-et-brulage-des-dechets-verts-version-signee-16-05-2013

tableau-de-synthese-emploi-du-feu-2013

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