Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans la fonction publique

Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Sanctions disciplinaires
• Suspension de fonctions
• Droit de grève

Questions ? Réponses !

• Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

• En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

Et aussi

• Litiges avec l'administration : agir en justice

  Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative