Réglementation de l’Emploi du Feu

L ‘arrêté préfectoral en date du 16 Mai 2013, interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et règlemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie

? DISPOSITIONS GENERALES (applicables à tous )

En tout lieu du département , il est INTERDIT d’incinérer des déchets y compris déchets verts (déchets de jardin , de tonte , de taille )

? DISPOSITIONS APPLICABLES AU PUBLIC

A l’intérieur des bois, forêts, landes maquis, garrigues et à moins de 200 m de ces espaces , il est INTERDIT de porter ou allumer du feu

? DISPOSITIONS APPLICABLES aux PROPRIETAIRES et AYANTS-DROIT

Exclusivement dans le cadre de

 Travaux agricoles

 Travaux forestiers

 Débroussaillements obligatoires

 Végétaux infestés par organismes nuisibles ,

il est possible d’incinérer des végétaux coupés ou sur pied issus de ces Travaux

du 1 janvier au 31 janvier -du 1 Avril au 31 mai et du 1 Octobre au 31 Décembre
Période Verte
: , sauf en cas de Vent supérieur à 40 KM /h, et d’épisodes de pollution de l’air (voir site internet :[->www.atmopaca.org]

du 1 Février au 31 Mars
Période Orange
: sur déclaration en mairie , et sauf en cas de Vent supérieur à 40 KM /h, et d’épisodes de pollution de l’air (voir site internet : [->www.atmopaca.org])

et INTERDIT
du 1 juin au 30 Septembre : Période Rouge : Interdit

arrete-prefectoral-emploi-du-feu-et-brulage-des-dechets-verts-version-signee-16-05-2013

tableau-de-synthese-emploi-du-feu-2013

mementoemploidufeuettableau-mai2013